Syndicat Intercommunal Txakurrak - FOURRIERE

Informations générales

Périmètre d'intervention : Le champ d'action du syndicat Txakurrak est limité au territoire des collectivités adhérentes.

Compétences : La gestion de la fourrière.

Siège : Le siège du syndicat Txakurrak est fixé à la Communauté d’Agglomération Pays-Basque, 15 avenus Foch, CS 88 507, 64185 Bayonne Cedex.

Durée : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Administration du syndicat : Le SIVU est administré par un comité syndical, composé de deux représentants par adhérents (un représentant titulaire et un représentant suppléant).

Bureau : Le bureau est composé du Président et de deux vice-présidents.

Budget : La participation des collectivités membres du syndicat est déterminée au prorata de sa population DGF.

Comptabilité : Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le comptable public du SGC De Bayonne.

Adhésion et retraits – Modifications statutaires : Les collectivités locales peuvent faire partie du syndicat conformément à l’article L.5211-18 du CGCT.

Les membres du syndicat peuvent s'en retirer sur le fondement de l’article L.5211-19 du CGCT.

Les statuts peuvent être modifiés dans les conditions fixées par les articles L.5211-17 (compétences) et L.5211-20 (autres modifications) du CGCT.

Communes adhérentes membres du Syndicat Intercommunal Txakurrak

Anglet, Ayherre, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Cambo, Guiche, Hasparren, Ispoure, Itxassou, Lahonce, Larressore, Louhossoa, Mouguerre, Saint Palais, Saint Pierre d’Irube, Urcuit, Urt, Ustaritz, Villefranque.

Les délibérations du Syndicat Intercommunal Txakurrak

Communes sous convention

Barraute-Camu, Gestas, Mendionde, Saint-Jean-Pied-de-Port et Uhart-Cize.


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